Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant FranchiseHub, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
FranchiseHub propose une plateforme de mise en relation entre candidats à la franchise et réseaux de franchise. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite, à ne pas publier de contenu faux ou trompeur, et à respecter les autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (textes, logos, designs) sont la propriété de FranchiseHub ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
FranchiseHub ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations présentées sur la plateforme. Nous ne garantissons pas le succès d'un projet de franchise.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.