Conditions générales d’utilisation
L’usage de FranchiseLab, plateforme d’admission — pas une marketplace ouverte.
1. Acceptation
En utilisant FranchiseLab, vous acceptez les présentes conditions. Sinon, n’utilisez pas les services.
2. Services
FranchiseLab propose un diagnostic de franchisabilité, des outils de structuration (dont le DIP) et une admission qualifiée. La découverte des concepts se fait après authentification, auprès de candidats admis.
3. Compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4. Obligations
Usage licite uniquement. Pas de contenu faux ou trompeur, pas de tentative d’accéder à des données d’un autre compte.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme sont la propriété de FranchiseLab ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
FranchiseLab n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et ne garantit pas le succès d’un projet de développement.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.